Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Journal officiel de la République française

07/12/22

Modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. La filtration des aérosols radioactifs : un problème de taille

IRSN

06/12/22

La CRE publie son projet de décision sur l'adaptation de la régulation incitative des gestionnaires de réseaux d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Projet de décision modifiant les délibérations n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTB et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Définition du budget cible du raccordement du terminal méthanier flottant du Havre

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

The EU’s external natural gas policy">The protean and control powers of the four European UnionsThe EU’s external natural gas policy

Union Européenne

06/12/22

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Rapport n° 160 (Rapport)

Parlement

06/12/22

L’Andra poursuit l’accompagnement de l’Irak dans la gestion de ses déchets radioactifs

ANDRA

05/12/22

Le projet Cigéo soumis au vote de parlementaires fictifs

ANDRA

05/12/22

Le Comité de haut niveau réuni au Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDRA

05/12/22

Belgique : une première étape vers le stockage géologique de déchets radioactifs

ANDRA

05/12/22

COMMISSION DELEGATED DIRECTIVE (EU) .../… amending Annex IX to Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council, as regards adding feedstocks for the production of biofuels and biogas

Union Européenne

05/12/22