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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conséquences du délestage électriqueParlement
EPI-CT, Une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfanceIRSN
Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-07694 7 décembre 2022 Prix – devoir d’information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Guidance to Member States on good practices to accelerate permitting processes for renewable energy projects and on facilitating Power Purchase AgreementsUnion Européenne
European Commission Communication – An EU strategy for solar energyUnion Européenne
Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022">Séminaire «Connecting EU» 2022Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022Union Européenne
">Minimum Energy Performance Standards (MEPS) in the residential sectorUnion Européenne
EU scientific seminar 2021">Advances/innovations in individual dosimetryEU scientific seminar 2021Union Européenne
Fuel from the sun : EIC Horizon Prize : University of Tokyo and INPEX Corporation">Artificial photosynthesisFuel from the sun : EIC Horizon Prize : University of Tokyo and INPEX CorporationUnion Européenne
Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)Journal officiel de la République française
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-IsèreJournal officiel de la République française
Modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. La filtration des aérosols radioactifs : un problème de tailleIRSN
La CRE publie son projet de décision sur l'adaptation de la régulation incitative des gestionnaires de réseaux d'électricitéCommission de régulation de l'énergie