Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2022">Clean Energy Technology Observatory, Renewable fuels of non-biological origin in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2022

Union Européenne

17/11/22

">Trends and projections in Europe 2022

Union Européenne

17/11/22

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

17/11/22

Agenda du développement du parc nucléaire français

Parlement

17/11/22

Recettes du secteur des énergies renouvelables

Parlement

17/11/22

ETSON Summer Workshop : L’IRSN a accueilli les jeunes chercheurs et ingénieurs à Cherbourg

IRSN

16/11/22

Keynote speech by Vice-President Šefčovič at the high-level event on the EU-Ukraine Strategic Partnership

Union Européenne

16/11/22

Opening remarks by Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson at the signature of the MoU on an EU-Egypt strategic partnership on renewable and a Joint Statement on Egypt's Energy Wealth Initiative

Union Européenne

16/11/22

Décision de rejet des demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] formées en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/11/22

Proposition sur les demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/11/22

COP27: EU and Egypt step up cooperation on the clean energy transition

Union Européenne

16/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10943 — ENEL / CVC CAPITAL PARTNERS / GRIDSPERTISE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 433/21

Union Européenne

16/11/22

EU-Australia Leaders' Meeting 2022: Joint press release

Union Européenne

16/11/22

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/11/22

Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Journal officiel de la République française

16/11/22