Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre GRTgaz et GRDF (Energy Formation) pour les années 2023 à 2025Commission de régulation de l'énergie
Demande d’exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du HavreCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installationJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installationJournal officiel de la République française
Evolution méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)Commission de régulation de l'énergie
Évolution de la procédure de traitement par la CRE des candidatures au "bac à sable" réglementaire.Commission de régulation de l'énergie
Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Découvrez Le Mag de l'Andra de NovembreANDRA
L'Andra à votre écoute !ANDRA
Social impact and policy responses : background paper">The cost-of-living crisis and energy poverty in the EUSocial impact and policy responses : background paperUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 448/07Union Européenne
">Coupling of heating/cooling and electricity sectors in a renewable energy-driven EuropeUnion Européenne
Centrale nucléaire de Brennilis : dernière étape de la déconstructionANDRA