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L'énergie du droit - numero 56Commission de régulation de l'énergie
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d’électricité entre l’Union européenne et le Royaume-UniUnion Européenne
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)Commission de régulation de l'énergie
Celtic Interconnector between Ireland and France: Next milestone reachedUnion Européenne
Statuts de l’ERIC EU-SOLARIS 2022/C 446/01Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10713 – RWE / NEWCO EEMSHAVEN) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 446/09Union Européenne
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Compétences eau et assainissementParlement
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogèneUnion Européenne
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)Union Européenne
Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council, 24 November 2022Union Européenne
Note d'information : Impacts de la détérioration du réseau électrique national ukrainien sur les centrales nucléairesIRSN
Commission sets trajectories for filling gas storage in 2023Union Européenne
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Décembre 2022Commission de régulation de l'énergie