Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

">Plan d’action de l’UE visant à numériser le système énergétique

Union Européenne

10/11/22

Clarification des aides énergétiques aux collectivités

Parlement

10/11/22

REPowerEU: Commission steps up green transition away from Russian gas by accelerating renewables permitting

Union Européenne

09/11/22

Joint Statement on the EU-Egypt Renewable Hydrogen Partnership

Union Européenne

09/11/22

Questions and Answers on emergency measures to accelerate the deployment of renewable energy

Union Européenne

09/11/22

Avis du ministère de l’environnement de la République tchèque (Ministerstvo životního prostředí České republiky), conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 426/09

Union Européenne

09/11/22

Fiche d’information 2022">Rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villesFiche d’information 2022

Union Européenne

09/11/22

">EU annual report on the state of regions and cities 2022

Union Européenne

09/11/22

La CRE encourage vivement les entreprises et les acteurs publics de choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre pour être certains de bénéficier de l'Arenh en 2023

Commission de régulation de l'énergie

08/11/22

Keynote speech by Vice-President Šefčovič at the European Energy Sector event

Union Européenne

08/11/22

La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€

Commission de régulation de l'énergie

08/11/22

Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l'article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/11/22

Réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

08/11/22

Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Journal officiel de la République française

08/11/22