Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision (UE) 2024/560 de la Commission du 8 décembre 2023 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Canaries [notifiée sous le numéro C(2023) 8638]

Union Européenne

15/02/24

A report by the European Investment Bank Group">Investment barriers in the European Union 2023A report by the European Investment Bank Group

Union Européenne

15/02/24

Décision n° 10-38-23 du 5 février 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne

Journal officiel de la République française

15/02/24

Le CoRDiS de la CRE sanctionne la société Engie en application du règlement REMIT

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

L'Aube, une mine d'or pour l'Association géologique auboise

ANDRA

13/02/24

Suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch)

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11427 — AURELIUS / DAYCO’S PROPULSION SOLUTIONS)

Union Européenne

13/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11420 – BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

13/02/24