Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER publishes What Regulators Stood for in the Second Half of 2023!

Union Européenne

24/01/24

Evaluation de la compensation relative aux projets de contrat d’achat entre la société EDF et la société Activ’EnR Corsica pour trois projets de centrales de production d’électricité à partir de biomasse situées dans les communes de Vezzani, Sainte Lucie de Tallano et de Levie en Corse

Commission de régulation de l'énergie

24/01/24

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat de maitrise de la demande d’énergie entre la société EDF (EDF Réunion) et la société BD5, filiale de Value Park, pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en électricité situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

24/01/24

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse

Commission de régulation de l'énergie

24/01/24

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse, portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse

Commission de régulation de l'énergie

24/01/24

Regulatory measure on ecodesign requirements for solid fuel local space heaters (review of Regulation (EU) 2015/1185)

Union Européenne

23/01/24

CEER publishes 2024 Work Programme!

Union Européenne

23/01/24

CEER Paper on DSO Data Exchange Relating to Flexibility and NRAs’ Role

Union Européenne

23/01/24

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port

Union Européenne

23/01/24

Affaire C-787/22 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 30 novembre 2023 — «Sistem ecologica» production, trade and services d.o.o. Srbac / Commission européenne [Pourvoi – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Communication de l’OLAF aux autorités douanières nationales – Rapport d’enquête de l’OLAF – Accès au dossier de l’OLAF – Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Illégalité du comportement allégué]

Union Européenne

23/01/24

Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo

ANDRA

22/01/24

TRVE 2024 : la CRE publie sa proposition tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

22/01/24

Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

19/01/24

Découvrez Le Mag de l'Andra de Janvier

ANDRA

19/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11367 — TOTALENERGIES / QUADRA ENERGY)

Union Européenne

19/01/24