Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/10/22

ACER concludes that the proposed tariffs in Denmark for emergency gas supply are compliant with the EU Network Code on Gas Transmission Tariffs

Union Européenne

27/10/22

Speech by Commissioner Simson at the Carbon Capture, Use and Storage Forum

Union Européenne

27/10/22

Décision des modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVE

Commission de régulation de l'énergie

27/10/22

15ème réunion du groupe de travail de l'AEN sur les « événements externes »

IRSN

27/10/22

REMIT News: The latest REMIT Quarterly is online

Union Européenne

27/10/22

Commissioner Simson visits Norway to strengthen energy partnership

Union Européenne

27/10/22

EU Energy Platform’s Industry Advisory Group held its first constructive meeting today

Union Européenne

27/10/22

Délibération n° 2022-259 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Journal officiel de la République française

27/10/22

Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique de la reconstruction en 225 000 volts du tronçon en 63 000 volts de la ligne électrique aérienne Vandières - Void en courant alternatif entre le poste électrique de Vandières et la commune de Lagney ainsi que ses travaux d'aménagements connexes

Journal officiel de la République française

27/10/22

Délibération n° 2022-257 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de La Réole

Journal officiel de la République française

27/10/22

Délibération n° 2022-258 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

27/10/22

Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Journal officiel de la République française

27/10/22

Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)

Parlement

27/10/22

Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)

Parlement

27/10/22