Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Speech by Commissioner Simson for the Opening of the EU Energy Day at COP27

Union Européenne

14/11/22

Communication du gouvernement danois concernant la suppression de la possibilité d’octroyer de nouvelles autorisations pour la prospection et l’extraction d'hydrocarbures dans certaines régions du Danemark (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 429/07

Union Européenne

14/11/22

Report">Europeans' opinions about the European Union's prioritiesReport

Union Européenne

14/11/22

">EEFIG Newsletter. 07 July 2021

Union Européenne

14/11/22

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Joint Declaration from Energy Importers and Exporters on Reducing Greenhouse Gas Emissions from Fossil Fuels

Union Européenne

11/11/22

Opening speech by Commissioner Simson at the 15th European Nuclear Energy Forum

Union Européenne

11/11/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Journal officiel de la République française

11/11/22

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Journal officiel de la République française

11/11/22