Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement du plafond et communication sur les critères d'évaluation des demandes

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Rapport spécial 22/2022 «Soutien de l'UE aux régions charbonnières – Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique» 2022/C 428/03

Union Européenne

10/11/22

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 2e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Commissioner Simson in Czechia to participate in the 15th European Nuclear Energy Forum

Union Européenne

10/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10918 – PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 428/09

Union Européenne

10/11/22

Règlement ONU no154 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124]

Union Européenne

10/11/22

Décision de poursuite du projet d'interconnexion entre la France et l'Irlande

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

">Plan d’action de l’UE visant à numériser le système énergétique

Union Européenne

10/11/22

Clarification des aides énergétiques aux collectivités

Parlement

10/11/22

REPowerEU: Commission steps up green transition away from Russian gas by accelerating renewables permitting

Union Européenne

09/11/22

Joint Statement on the EU-Egypt Renewable Hydrogen Partnership

Union Européenne

09/11/22

Questions and Answers on emergency measures to accelerate the deployment of renewable energy

Union Européenne

09/11/22