Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis du ministère de l’environnement de la République tchèque (Ministerstvo životního prostředí České republiky), conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 426/09Union Européenne
Fiche d’information 2022">Rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villesFiche d’information 2022Union Européenne
">EU annual report on the state of regions and cities 2022Union Européenne
La CRE encourage vivement les entreprises et les acteurs publics de choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre pour être certains de bénéficier de l'Arenh en 2023Commission de régulation de l'énergie
Keynote speech by Vice-President Šefčovič at the European Energy Sector eventUnion Européenne
La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l'article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022Commission de régulation de l'énergie
Réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaireJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 16 (Texte)Parlement
State aid: Commission approves €1.34 billion Danish scheme to support energy intensive companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Energy crisis: The Commission hosts a roundtable to discuss measures on consumer protectionUnion Européenne
Joint Statement following the latest meeting of the EU-US Task Force on Energy SecurityUnion Européenne
State aid: Commission approves €16.8 billion Danish guarantee scheme to support energy companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Open Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")Union Européenne