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La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l'article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022Commission de régulation de l'énergie
Réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaireJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 16 (Texte)Parlement
State aid: Commission approves €1.34 billion Danish scheme to support energy intensive companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Energy crisis: The Commission hosts a roundtable to discuss measures on consumer protectionUnion Européenne
Joint Statement following the latest meeting of the EU-US Task Force on Energy SecurityUnion Européenne
State aid: Commission approves €16.8 billion Danish guarantee scheme to support energy companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Open Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")Union Européenne
Recommandation générique n°D2021-16479 7 novembre 2022 Conformité à l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF île de la Réunion) et EDF PEI Port Est - conversion au bioliquide de l’installation Port Est - La RéunionCommission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_11_2022Commission de régulation de l'énergie
Prix de compensation Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestiqueJournal officiel de la République française