Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)

Parlement

27/10/22

Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)

Parlement

27/10/22

Audition publique au Sénat : Les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d’EDF

IRSN

26/10/22

Un chercheur de l'IRSN remporte l'Etson Award 2022

IRSN

26/10/22

Press Release: Top-Tier Energy Regulators Meet in Tbilisi To Spur Investments in Renewable Energy

Union Européenne

26/10/22

Guide d'implémentation du flux Frais prévisionnels V03-0.15

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V07-1.0

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implementation du flux SDEM (Suivi des demandes) V13-0.14

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux AGLO (Annexe Globale) V07-0.1

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.15

Commission de régulation de l'énergie

26/10/22

Recommandation générique n°D2021-19213 26 octobre 2022 Impayés – Intervention du gestionnaire de réseau de distribution – Facturation de l’intervention pour impayés – Catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/10/22

ACER reviews the rules on the cross-zonal capacity allocation in the long-term electricity markets

Union Européenne

26/10/22

Commissioner Simson and energy ministers to advance work on high energy prices and speed up building renovations

Union Européenne

26/10/22

Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the Energy Council, 25 October 2022

Union Européenne

26/10/22

Keynote speech EVP Timmermans at EU Hydrogen Week 2022

Union Européenne

26/10/22