Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Le CoRDiS de la CRE sanctionne la société Engie en application du règlement REMITCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gazCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gazCommission de régulation de l'énergie
L'Aube, une mine d'or pour l'Association géologique auboiseANDRA
Suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carboneCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à FutunaCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11427 — AURELIUS / DAYCO’S PROPULSION SOLUTIONS)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11420 – BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour mars 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 01-40-23 du 26 décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Engie (Accès protégé)Journal officiel de la République française
Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie - Géothermie Bouillante SA - GuadeloupeCommission de régulation de l'énergie