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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)Parlement
State aid: Commission approves €1.5 billion Belgian scheme to support energy suppliers in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 83 (Texte)Parlement
Exploitation du lithium dans l'AllierParlement
Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergieParlement
Risques de coupures d'électricité et de gazParlement
Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .Ministère de la Transition écologique et solidaire
ACER concludes that the proposed tariffs in Denmark for emergency gas supply are compliant with the EU Network Code on Gas Transmission TariffsUnion Européenne
Speech by Commissioner Simson at the Carbon Capture, Use and Storage ForumUnion Européenne
Décision des modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVECommission de régulation de l'énergie
15ème réunion du groupe de travail de l'AEN sur les « événements externes »IRSN
REMIT News: The latest REMIT Quarterly is onlineUnion Européenne