Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2022-257 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de La RéoleJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-258 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de BazasJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz BJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)Parlement
Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)Parlement
Audition publique au Sénat : Les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d’EDFIRSN
Un chercheur de l'IRSN remporte l'Etson Award 2022IRSN
Press Release: Top-Tier Energy Regulators Meet in Tbilisi To Spur Investments in Renewable EnergyUnion Européenne
Guide d'implémentation du flux Frais prévisionnels V03-0.15Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V07-1.0Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implementation du flux SDEM (Suivi des demandes) V13-0.14Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux AGLO (Annexe Globale) V07-0.1Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.15Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-19213 26 octobre 2022 Impayés – Intervention du gestionnaire de réseau de distribution – Facturation de l’intervention pour impayés – Catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
ACER reviews the rules on the cross-zonal capacity allocation in the long-term electricity marketsUnion Européenne