Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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ACER publishes the 2021 monitoring report on security of electricity supply

Union Européenne

13/10/22

State aid: Commission approves €220 million Spanish measure to support COBRA in production of renewable hydrogen

Union Européenne

13/10/22

Commissioner Simson attends Energy Transition Conference and EuroAsia Interconnector ceremony

Union Européenne

13/10/22

13 octobre 2022 : Journée Nationale De La Résilience

IRSN

13/10/22

Délibération n° 2022-252 du 7 octobre 2022 portant décision sur la prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy

Journal officiel de la République française

13/10/22

Délibération n° 2022-253 du 7 octobre 2022 portant décision sur six tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et Sorégies

Journal officiel de la République française

13/10/22

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/22

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/22

Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

Parlement

13/10/22

Pénurie de carburant

Parlement

13/10/22

Revendications des salariés des raffineries pétrolières

Parlement

13/10/22

Crise énergétique dans la filière agricole

Parlement

13/10/22

L’ISRN reçoit une délégation de parlementaires de l’OPECST

IRSN

12/10/22

Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the informal meeting of EU energy ministers in Prague, 12 October 2022

Union Européenne

12/10/22

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/10/22