Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Commissioner Simson and energy ministers to advance work on high energy prices and speed up building renovationsUnion Européenne
Stockage des déchets : lancement du consortium TENORIRSN
Lancement des sondages nationaux et locauxANDRA
Développement de l'agrivoltaïsme - Texte n° 8 (Texte)Parlement
Projet de décret pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie, précisant les pouvoirs de la CRE en matière de contrôle ex-ante des droits ARENH et supprimant le guichet ARENH de mi-annéeCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numériqueCommission de régulation de l'énergie
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Novembre 2022Commission de régulation de l'énergie
Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’OléronCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de SorégiesCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de La RéoleCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de BazasCommission de régulation de l'énergie
Paramètres de pilotage ex ante du solde du compte « ajustement-écarts » de RTECommission de régulation de l'énergie
Speech by Commissioner Simson at the Commission-IEA event ‘Coping with the crisis: Increasing resilience in small businesses in Europe through energy efficiency'Union Européenne
Speech by Commissioner Simson at the Commission-IEA event ‘Coping with the crisis: Increasing resilience in small businesses in Europe through energy efficiency'Union Européenne