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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de BazasCommission de régulation de l'énergie
Paramètres de pilotage ex ante du solde du compte « ajustement-écarts » de RTECommission de régulation de l'énergie
Speech by Commissioner Simson at the Commission-IEA event ‘Coping with the crisis: Increasing resilience in small businesses in Europe through energy efficiency'Union Européenne
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Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 55Commission de régulation de l'énergie
Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2022">Ocean energy in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2022Union Européenne
Energy saving options for SMEs to better cope with the crisisUnion Européenne
Open Commission competition for administrators in the field of energyUnion Européenne
Avis de concours général — EPSO/AD/401/22 — Administrateurs (AD 6) dans les domaines de l’énergie, du climat et de l’environnementUnion Européenne
Avis de concours général 2022/C 404/08Union Européenne
Notification du gouvernement norvégien conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (la «directive sur l’électricité»), telle qu’adaptée à l’accord EEE par le protocole 1 de celui-ci et par la décision du Comité mixte de l’EEE no 93/2017 du 5 mai 2017, concernant la désignation de Statnett SF comme gestionnaire de réseau de transport en Norvège 2022/C 404/07Union Européenne
Energy efficiency: MAIF and the European Investment Fund (EIF) backed by InvestEU join forces with the launch of the F2E Fund managed by Sienna Private CreditUnion Européenne
Main messages from the Tripartite Social SummitUnion Européenne