Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Rectification d’erreurs matérielles entachant la délibération n°2022-236 portant décision sur l’évolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

30/09/22

Délibération n° 2022-238 du 22 septembre 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

30/09/22

Délibération n° 2022-237 du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie Gazelec de Péronne

Journal officiel de la République française

30/09/22

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

Journal officiel de la République française

30/09/22

Décision n° 07-38-22 du 21 septembre 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l'accès au réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/09/22

Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre)

Journal officiel de la République française

30/09/22

Publication des barèmes des ELD applicables au 1er octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

29/09/22

Commissioner Simson participates in Extraordinary Energy Council

Union Européenne

29/09/22

Ensuring radiation protection: Commission refers LATVIA to Court to guarantee citizens' protection from ionising radiation-exposure risks

Union Européenne

29/09/22

Journées PATA DAYS 2022 (Paleoseismology, Active Tectonics and Archaeoseismology) : conférence sur la géologie des tremblements de terre et aléas sismique

IRSN

29/09/22

Éolien terrestre - Texte n° 890 (Texte)

Parlement

29/09/22

ACER has decided on the methodology for optimising inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertrading

Union Européenne

28/09/22

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel et sur un projet d’arrêté fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Projet de décret relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22