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Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWCommission de régulation de l'énergie
Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11152 — TERNA / DXT / WESII)Union Européenne
Affaires jointes C-693/21 P et C-698/21 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 2023 — EDP España SA (C-693/21 P), Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA (C-698/21 P) / Naturgy Energy Group SA, anciennement Gas Natural SDG SA, Commission européenne, Generaciones Eléctricas Andalucía SLU, anciennement Viesgo Producción SL (Pourvoi – Aide d’État – Mesure d’incitation environnementale adoptée par le Royaume d’Espagne en faveur des centrales à charbon – Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Recours en annulation)Union Européenne
Affaire C-645/23, Hera Comm: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Bologna (Italie) le 26 octobre 2023 — Hera Comm SpA/Falconeri SrlUnion Européenne
Affaire C-771/23: Recours introduit le 14 décembre 2023 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenneUnion Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 6, Report on task 6Union Européenne
">Development of outlook for the necessary means to build industrial capacity for drop-in advanced biofuels. Annex 4, Report on task 4Union Européenne
Démarchage téléphonique : attention aux pratiques abusivesMédiateur national de l'énergie
Best practice options for EU countries">Managing refuse-derived and solid-recovered fuelsBest practice options for EU countriesUnion Européenne
Modalités d'évaluation des coûts de la contribution à la sécurité d'approvisionnement assurée au moyen de garanties directes du fournisseur en application de l’article 54 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Une délégation d’Europe Écologie Les Verts en visite au Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
La CRE publie sa délibération portant avis sur le second volet règlementaire d'application du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret et un projet d’arrêté d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogazCommission de régulation de l'énergie
Projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie