Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7068)

La CRE envisage de restituer de manière anticipée début 2023, le CRCP de RTE aux utilisateurs du réseau de transport d'électricité et lance une consultation

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Calcul du droit ARENH associé à chaque consommateur en fonction de son profil de consommation : maintien du coefficient de bouclage pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

27/09/22

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie Gazelec de Péronne

Commission de régulation de l'énergie

27/09/22

Conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

Commission de régulation de l'énergie

27/09/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

27/09/22

State aid: Commission approves additional German measures to support electricity production from renewable energy sources

Union Européenne

27/09/22

Launch of the Baltic Pipe

Union Européenne

27/09/22

EURATOM and IAEA sign Memorandum of Understanding on nuclear safety cooperation

Union Européenne

27/09/22

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

27/09/22

">Research & innovation to support the digitalisation of the energy system

Union Européenne

27/09/22

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 889 (Texte)

Parlement

27/09/22

Augmentation des prix des pellets

Parlement

27/09/22

InvestEU in France: Loxam receives €130 million loan from the European Investment Bank to support its energy transition

Union Européenne

26/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10863 – HANWHA Q CELLS / ENERCITY / LYNQTECH) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 367/08

Union Européenne

26/09/22