Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Incident du 26 septembre 2022 sur la base navale de Toulon : Résultats des mesures et analyses réalisées par l'IRSNIRSN
K1_STRASBOURG_10_2022Commission de régulation de l'énergie
Launch of the Interconnector Greece-BulgariaUnion Européenne
Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'IsèreJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froidJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10Journal officiel de la République française
Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transportsJournal officiel de la République française
Launch of the Interconnector Greece-Bulgaria (IGB)Union Européenne
Statement by President von der Leyen at the inauguration of the Gas Interconnector Greece-BulgariaUnion Européenne