Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Launch of the Interconnector Greece-Bulgaria (IGB)Union Européenne
Statement by President von der Leyen at the inauguration of the Gas Interconnector Greece-BulgariaUnion Européenne
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
State aid: Commission approves €390 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support high-efficient cogeneration of electricity and heatUnion Européenne
The 16th edition of the European Sustainable Energy Week draws to a closeUnion Européenne
Rectification d’erreurs matérielles entachant la délibération n°2022-236 portant décision sur l’évolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2022-237 du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie Gazelec de PéronneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-238 du 22 septembre 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Décision n° 07-38-22 du 21 septembre 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l'accès au réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre)Journal officiel de la République française
Publication des barèmes des ELD applicables au 1er octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson participates in Extraordinary Energy CouncilUnion Européenne
Ensuring radiation protection: Commission refers LATVIA to Court to guarantee citizens' protection from ionising radiation-exposure risksUnion Européenne