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Question parlementaire : Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers, droit d'accise

Parlement

29/01/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

29/01/20

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-Rhône

Journal officiel de la République française

29/01/20

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Autorité de sûreté nucléaire

28/01/20

Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport italien et français relative aux règles d’allocation de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

28/01/20

CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks

Union Européenne

28/01/20

Le magazine Repères n°44 vient de paraître

IRSN

28/01/20

Intervention d'Elisabeth Borne - Evènement biocarburants à Toulouse le 27 janvier 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/01/20

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Parlement

27/01/20

Brune Poirson a signé aujourd’hui le Contrat de transition écologique (CTE) pour la communauté d’Agglomération Ventoux C...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Discours de Jean-Baptise Djebbari : Lancement de la feuille de route nationale pour le développement des biocarburants a...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d'énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone

Commission de régulation de l'énergie

27/01/20

Lancement de la feuille de route pour des biocarburants aéronautiques durables dans le transport aérien français

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

27/01/20

Conseil d'État, 22 janvier 2020, n°418737 : modification clauses tarifaires contrat obligation d'achat

Décisions de justice

27/01/20