Actualités
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Projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
La CRE fixe le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision modifiant des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie sa délibération relative aux modalités d'application des amortisseurs électricité 2024Commission de régulation de l'énergie
Modalités relatives aux réductions de prix prévues par le III de l’article 225 de la loi de finances pour 2024 (amortisseurs électricité)Commission de régulation de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2024/423 de la Commission du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue (IGP)]Union Européenne
Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023)Union Européenne
Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport et de stockage de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
CEER appoints Māra Bērziņa as new Secretary-GeneralUnion Européenne
Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT8)Commission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane (ATS3)Commission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR)Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 174/2021 du 11 juin 2021 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/174]Union Européenne
Décision n° 08-38-23 du 29 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société UEM aux sociétés GRDF et GRTgaz relatif aux conditions de raccordement d'une canalisation au réseau public de transport de gaz naturelJournal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11391 — ITOCHU/ KEOGH FAMILY TRUST / MTF HOLDINGS / UON)Union Européenne