Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2719)

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Journal officiel de la République française

28/04/21

Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

28/04/21

Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

Médiateur national de l'énergie

27/04/21

Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humaines

IRSN

27/04/21

L'énergie du droit - numero 39

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

CEER Report on Monitoring NRAs’ Independence

Union Européenne

26/04/21

Définition du budget cible de la phase A du projet SECURLUG de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

26/04/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Orano La Hague : mise en demeure de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

26/04/21

Lettres de mission climat : Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/04/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

25/04/21