Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7025)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE)

Union Européenne

11/01/24

">Horizon Europe projects to REPower the EU

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11076 — TOTALENERGIES / TOTAL EREN)

Union Européenne

11/01/24

La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024

Commission de régulation de l'énergie

10/01/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour février 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

10/01/24

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/24

Projet de décret d’application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

09/01/24

Affaire T-212/20: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2023 — Gaz-System/ACER [«Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2017/459 – Mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz – Sélection de plateformes de réservation des capacités de transport de gaz – Décision de l’ACER en l’absence d’accord entre les autorités de régulation nationales – Procédure de sélection par l’ACER – Conditions de reprise de la procédure par l’ACER après renvoi par la commission de recours – Portée et intensité du contrôle de légalité exercé par la commission de recours sur les décisions de l’ACER – Recours manifestement fondé»]

Union Européenne

08/01/24

Affaire T-1085/23: Recours introduit le 17 novembre 2023 — Bella Tawziaa II/EUIPO — Reda Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)

Union Européenne

08/01/24

Recommandation générique n°D2023-10996 8 janvier 2024 Information insuffisante – Offre de fourniture d’énergie à prix variables – Mise à disposition des prix par le fournisseur – CGV – L. 224-10 du code de la consommation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/01/24

Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/01/24

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/01/24

December 2023 Newsletter is out!

Union Européenne

05/01/24

Tremblements de terre : le CSM à l’épreuve du temps

ANDRA

04/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11391 – ITOCHU / KEOGH FAMILLY TRUST / MTF HOLDINGS / UON) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

04/01/24