Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA

Journal officiel de la République française

10/08/22

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/08/22

ACER has decided on alternative electricity bidding zone configurations

Union Européenne

09/08/22

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022

IRSN

09/08/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10803 - ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 302/02

Union Européenne

09/08/22

Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)

Parlement

09/08/22

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique

Union Européenne

09/08/22

Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves Italian scheme under Recovery and Resilience Facility to support biomethane production

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves €149 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support renewable hydrogen production

Union Européenne

08/08/22

Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winter

Union Européenne

08/08/22

Aides d’État — Tchéquie — Aide d’État SA.58207 (2021/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Dukovany — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/08/22

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

06/08/22

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

06/08/22