Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

06/08/22

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Journal officiel de la République française

06/08/22

K2_STRASBOURG_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

05/08/22

Proceedings of the 60th ESReDA seminar">Advances in modelling to improve network resilienceProceedings of the 60th ESReDA seminar

Union Européenne

05/08/22

Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec'Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/08/22

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Journal officiel de la République française

05/08/22

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)

Parlement

05/08/22

Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05

Union Européenne

04/08/22

CEER is looking for a consultant to do analysis of current and future DSO data exchange practices

Union Européenne

04/08/22

Guidelines of Good Practice on Future-proof Comparison Tools in the Energy Sector

Union Européenne

04/08/22

Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22

Projet d’arrêté relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et portant communication sur les modalités de calcul des tarifs règlementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22

La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH et sur les modalités de calcul des TRVE

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/08/22