Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Brune Poirson a signé aujourd’hui le Contrat de transition écologique (CTE) pour la communauté d’Agglomération Ventoux C...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Discours de Jean-Baptise Djebbari : Lancement de la feuille de route nationale pour le développement des biocarburants a...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d'énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone

Commission de régulation de l'énergie

27/01/20

Lancement de la feuille de route pour des biocarburants aéronautiques durables dans le transport aérien français

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

27/01/20

Conseil d'État, 22 janvier 2020, n°418737 : modification clauses tarifaires contrat obligation d'achat

Décisions de justice

27/01/20

Speech of Vice-President Šefčovič at the Batteries Europe Governing Board meeting

Union Européenne

26/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 janvier 2020, n°18MA01664 : autorisation parc éolien

Décisions de justice

26/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 21 janvier 2020, n°18NT01972 : autorisation d'exploiter une unité de méthanisation

Décisions de justice

26/01/20

Raccordement au réseau électrique

Parlement

25/01/20

Le réseau EURADOS (European Radiation Dosimetry Group) se réunit pour son séminaire annuel du 27 au 30 janvier à Florence, Italie

IRSN

24/01/20

Recommandation n°D2019-15480 du Médiateur : Gaz - Facturation intervention

Médiateur national de l'énergie

24/01/20

Lettre du Médiateur national de l'énergie de janvier 2020

Médiateur national de l'énergie

24/01/20

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Modalités de couverture par les charges de service public de l’énergie des coûts des infrastructures d’alimentation en gaz naturel de la Corse et sur le cadre de régulation tarifaire applicable à ces infrastructures

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20