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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Stockage géologique : Participez au workshop sur les fractures en formation argileuseIRSN
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10797 – PCG / PERSTORP) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 305/06Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10633 – SUEZ / ACEA / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 306/08Union Européenne
CEER President Annegret Groebel interviewed on Bloomberg TV todayUnion Européenne
Arrêté du 4 août 2022 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques – Développement de la petite hydroélectricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
ACER has decided on alternative electricity bidding zone configurationsUnion Européenne
Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022IRSN
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10803 - ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 302/02Union Européenne
Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)Parlement
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds européen pour l’efficacité énergétiqueUnion Européenne
Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gazUnion Européenne