Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20086

Union Européenne

26/07/22

Statement by the President of the European Commission following the political agreement on the Council Regulation on coordinated demand reduction measures for gas

Union Européenne

26/07/22

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Hausse des prix pour l’hiver prochain : la CRE interroge les acteurs de marché sur leurs stratégies et leurs anticipations

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)

Parlement

26/07/22

Délibération de la CRE du 21 juillet 2022 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

25/07/22

Extraordinary Energy Council meeting

Union Européenne

25/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 283/08

Union Européenne

25/07/22

ACER reports on mostly positive progress in implementing the gas balancing network code

Union Européenne

25/07/22

La CNE publie son rapport d’évaluation

ANDRA

25/07/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Juillet-Août

ANDRA

25/07/22

Octroi de dérogations pour la connexion de RTE aux plateformes européennes pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve secondaire et de réserve tertiaire rapide

Commission de régulation de l'énergie

25/07/22

Arrêté du 22 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Journal officiel de la République française

24/07/22

Décision du 23 juillet 2022 portant délégation de signature

Journal officiel de la République française

24/07/22

Délibération n° 2022-205 du 13 juillet 2022 fixant les dotations définitives au titre du Fonds de Péréquation de l'Electricité (FPE) pour l'année 2022 pour EDF SEI, EDM, EEWF et Gérédis Deux-Sèvres

Journal officiel de la République française

24/07/22