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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Gestion des déchets radioactifs : l’Espagne affine ses choixANDRA
Powering Progress: Regional Conference For Eastern Partnership Countries Sparks Dialogue On Sustainable Solutions For Heating And Energy Efficiency In Tbilisi, GeorgiaUnion Européenne
Crise des prix de l’énergie : particuliers, petits professionnels et copropriétés recommandent massivement le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Fabien Briand, du porte-avions Charles-de-Gaulle à l’AndraANDRA
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit (JO L 873 du 4.4.2024)Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Centre de stockage de la Manche : des déchets sous surveillanceANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service)Union Européenne
Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
L’Andra en visite sur le stockage géologique FinlandaisANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)Union Européenne
Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifsUnion Européenne
Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergieUnion Européenne
Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avisAutorité de la concurrence
Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?ANDRA