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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
L’Andra en visite sur le stockage géologique FinlandaisANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)Union Européenne
Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifsUnion Européenne
Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergieUnion Européenne
Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avisAutorité de la concurrence
Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?ANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)Union Européenne
Affaire C-455/22: Ordonnance du président de la septième chambre du 17 janvier 2024 — Commission européenne / RoumanieUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/743 de la Commission du 23 février 2024 en ce qui concerne les progrès accomplis au titre du règlement (UE) 2018/842 dans le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030Union Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’UnionUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/1035 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Lettonie pour la période 2021-2030Union Européenne