Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation (UE) 2024/1035 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Lettonie pour la période 2021-2030Union Européenne
Recommandation (UE) 2024/1042 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Belgique pour la période 2021-2030Union Européenne
Recommandation (UE) 2024/1029 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Irlande pour la période 2021-2030Union Européenne
Affaire T-93/24: Recours introduit le 19 février 2024 — Lantmännen et Lantmännen Biorefineries/CommissionUnion Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11360 — DCC / PROGAS)Union Européenne
Affaire C-775/23, Bursa Română de Mărfuri: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 15 décembre 2023 — Bursa Română de Mărfuri SA/Autoritatea Națională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE)Union Européenne
Décision n° 13-38-23 du 27 mars 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société d'exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société EnedisJournal officiel de la République française
Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achatCommission de régulation de l'énergie
Délai supplémentaire pour répondre à la consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Contrat de sécurité entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
La CRE organise deux nouveaux ateliers pour préparer le cadre de régulation des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE poursuit ses travaux visant à renforcer le bon fonctionnement du marché de détail.Commission de régulation de l'énergie
Dominique Le Guludec, nouvelle présidente du Comité éthique et sociétéANDRA