Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

30/12/23

Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Union Européenne

29/12/23

Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Union Européenne

29/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11340 — I SQUARED CAPITAL / TDR CAPITAL / APPLUS)

Union Européenne

29/12/23

Règlement délégué (UE) 2023/2904 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union

Union Européenne

29/12/23

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/23

Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

29/12/23

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

29/12/23

Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Journal officiel de la République française

29/12/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «COP 28 de la CCNUCC: le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique» (avis d’initiative)

Union Européenne

28/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire 11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT)

Union Européenne

28/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

28/12/23