Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7072)
Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les françaisIRSN
ACER will adopt new framework guidelines on scenarios for network development planningUnion Européenne
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanismeJournal officiel de la République française
La CRE accorde des dérogations à 14 projets dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Octroi des dérogations des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Publication de la lettre spéciale « Nouvelle législature » du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifsANDRA
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 10 mai 2022)Union Européenne
: 2021">European Investment Advisory Hub: 2021Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Centrale photovoltaïque de Maripasoula pour le projet de centrale photovoltaïque située dans la commune de Maripasoula en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Mieux estimer le risque d’inondation côtière pour les sites nucléairesIRSN
Création du centre de coordination régional de la région d’exploitation du réseau Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe CentraleCommission de régulation de l'énergie