Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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IRSN

18/07/22

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Journal officiel de la République française

17/07/22

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0728 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Journal officiel de la République française

16/07/22

Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

16/07/22

Politique énergétique

Parlement

15/07/22

Gas Wholesale Market Monitoring Report shows market expectations of high gas prices until 2024

Union Européenne

15/07/22

Annual Report on the Results of Monitoring the Internal Electricity and Natural Gas Markets in 2021

Union Européenne

15/07/22

Deux nouveaux garants pour Cigéo

ANDRA

15/07/22

New CEER publication: “What Regulators Stood for in the First Half of 2022”

Union Européenne

14/07/22

Statement by Commissioner Simson on the Energy Emergency Plan of Hungary

Union Européenne

14/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10747 – BHC / DUSSUR / BAKER PETROLITE SAUDI COMPANY JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 271/12

Union Européenne

14/07/22

REPowerEU: Commissioner Simson in the Netherlands to visit ocean energy project

Union Européenne

14/07/22

ACER submits to the European Commission the revised Network Code on electricity cybersecurity

Union Européenne

14/07/22

EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)

Parlement

14/07/22

Proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er août 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/22