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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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In focus: Energy and smart citiesUnion Européenne
The future is Life">The future is greenThe future is LifeUnion Européenne
LIFE and the #NewEuropeanBauhaus">Bringing the Green Deal into our living spacesLIFE and the #NewEuropeanBauhausUnion Européenne
Arrêté du 6 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresJournal officiel de la République française
COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... laying down rules for the application of Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council as regards the structure, format, technical details and process for the integrated national energy and climate progress reportsUnion Européenne
Commission welcomes return by Canada of gas pipeline turbineUnion Européenne
Visite de l'autorité de sûreté nucléaire polonaise (PAA)IRSN
Notification de griefs dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaireAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 265/05Union Européenne
K2_STRASBOURG_06_2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 4 juillet 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Délibération n° 2022-195 du 30 juin 2022 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française