Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Participation à la 7ème réunion de la commission d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.IRSN
High volatility and geopolitical tensions impact electricity and gas market developments in Q1 2022Union Européenne
L’Andra organise la conférence internationale sur l’argileANDRA
Cigéo est déclaré d'utilité publiqueANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10787 – SONY / HONDA / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 263/08Union Européenne
Préparation de l’hiver prochain : la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché de gros de l’électricité.Commission de régulation de l'énergie
Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les françaisIRSN
ACER will adopt new framework guidelines on scenarios for network development planningUnion Européenne
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanismeJournal officiel de la République française
La CRE accorde des dérogations à 14 projets dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Octroi des dérogations des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Publication de la lettre spéciale « Nouvelle législature » du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie