Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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State Aid: Commission opens in-depth investigation into Czech support for new nuclear power plant in Dukovany

Union Européenne

30/06/22

La CRE reçoit une délégation de Mayotte pour échanger sur la future PPE

Commission de régulation de l'énergie

30/06/22

La CRE organise un atelier sur les réseaux intelligents

Commission de régulation de l'énergie

30/06/22

Tarifs réseaux pour les Entreprises Locales de Distribution

Commission de régulation de l'énergie

30/06/22

Mission de coopération entre la CRE et les régulateurs nigérien et ivoirien à Abidjan

Commission de régulation de l'énergie

30/06/22

Fossil fuels led in electricity generation in 2021

Union Européenne

30/06/22

Publication des arrêtés des tarifs réglementés de vente d'Engie et des ELD

Journal officiel de la République française

30/06/22

Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

30/06/22

Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble

Journal officiel de la République française

30/06/22

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie et des ELD au 1er juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/06/22

Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS

Journal officiel de la République française

29/06/22

K2_PITD_05_22

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K2_ZET_05_22

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K2_STRASBOURG_05_2022

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22