Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)Union Européenne
Habilitation à diriger des recherches : Portrait de Pierre Ruyer, ingénieur-chercheur en thermohydrauliqueIRSN
Intervention de la CRE au Forum Enerpresse des 17 et 18 juin 2022Commission de régulation de l'énergie
State Aid: Commission opens in-depth investigation into Czech support for new nuclear power plant in DukovanyUnion Européenne
La CRE reçoit une délégation de Mayotte pour échanger sur la future PPECommission de régulation de l'énergie
La CRE organise un atelier sur les réseaux intelligentsCommission de régulation de l'énergie
Tarifs réseaux pour les Entreprises Locales de DistributionCommission de régulation de l'énergie
Mission de coopération entre la CRE et les régulateurs nigérien et ivoirien à AbidjanCommission de régulation de l'énergie
Fossil fuels led in electricity generation in 2021Union Européenne
Publication des arrêtés des tarifs réglementés de vente d'Engie et des ELDJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeubleJournal officiel de la République française
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie et des ELD au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SASJournal officiel de la République française