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Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SASJournal officiel de la République française
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Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.Ministère de la Transition écologique et solidaire