Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/06/22

Avis illustré et commenté sur « cycle du combustible nucléaire et impact des scénarios de mix énergétique et de la production actuelle de l’usine MELOX »

IRSN

03/06/22

ACER-CEER Reaction to the European Commission’s Hydrogen and Decarbonised Gas Market Package

Union Européenne

03/06/22

La CRE publie l'édition 2021 du rapport sur la mise en œuvre du seuil de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

03/06/22

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : bilan de l’année 2021 et faits marquants

Commission de régulation de l'énergie

03/06/22

L'énergie du droit - numero 51

Commission de régulation de l'énergie

02/06/22

Le CNRS et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) établissent une feuille de route commune

IRSN

02/06/22

Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

02/06/22

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. L’IRSN et les feux électriques : des recherches de grande intensité !

IRSN

01/06/22

ACER and CEER launch a public consultation on the Possible Developments of the EU Electricity Forward Market

Union Européenne

01/06/22

Valeur du critère de sécurité d'approvisionnement électrique pour la France métropolitaine continentale

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF (EDF Guyane) et Maripasoula Energie Guyane - projet de centrale hydroélectrique - Saut-Sonnelle - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Rapport d'activité 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Réguler et avancer face à la crise en 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Rapport de surveillance 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22