Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 16 février 2022 portant nomination de rapporteures à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Opening remarks by Commissioner Simson at the Energy Council press conference of 27 June 2022Union Européenne
K1 _STRASBOURG_06_2022Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10758 – EIM / BROOKFIELD / NIELSEN) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 243/11Union Européenne
Joint Statement by President von der Leyen and President Biden on European Energy SecurityUnion Européenne
Results obtained in the period 1973-2003 at the JRC-Ispra in the frame of the containment of severe accidents program : extensions to power fusion reactors">Review of the testing techniques and mechanical properties at high strain rate of nuclear reactor steelsResults obtained in the period 1973-2003 at the JRC-Ispra in the frame of the containment of severe accidents program : extensions to power fusion reactorsUnion Européenne
Outlook 2025, 2030 and 2040">Digitalization in urban energy systemsOutlook 2025, 2030 and 2040Union Européenne
Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision n° 01-40-20 du 19 mai 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société EngieJournal officiel de la République française