Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Registrations open for CEER Webinar on Dynamic RegulationUnion Européenne
Mise à jour des lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat géomécanique, tomodensitométrie in situ et analyse d'imagesIRSN
Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gazCommission de régulation de l'énergie
Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Evolution TURPE 6 HTA-BT et évolution du paramètre Rf au 1er août 2022Commission de régulation de l'énergie
Analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement - TRVG d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Evolution au 1er août 2022 TURPE 6 HTB et montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité RéseauxCommission de régulation de l'énergie
Rapport Annuel 2021IRSN
Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'agrément de la société Iberdrola Energie France en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société AZOLA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogaz Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Naturgy Commodities Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société TotalÉnergies Raffinage France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
La publication 146 de la Commission internationale de protection radiologique est disponible en françaisIRSN