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Décision n°CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l'ASN du 02 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/06/20

Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Journal officiel de la République française

03/06/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/06/20

EDF a notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh

Autres

03/06/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Consultation : Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/20

Region Normandie - en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Question parlementaire : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»

Parlement

02/06/20