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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11444 — ERG / APEX / PROJECT PINNACLE I) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Résolution du Parlement européen du 13 juin 2023 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (COM(2023)0150 — C9-0173/2023 — 2023/0080(BUD))Union Européenne
CEER publishes What Regulators Stood for in the Second Half of 2023!Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat de maitrise de la demande d’énergie entre la société EDF (EDF Réunion) et la société BD5, filiale de Value Park, pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en électricité situé sur la commune de Saint-Pierre à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative aux projets de contrat d’achat entre la société EDF et la société Activ’EnR Corsica pour trois projets de centrales de production d’électricité à partir de biomasse situées dans les communes de Vezzani, Sainte Lucie de Tallano et de Levie en CorseCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en CorseCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse, portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en CorseCommission de régulation de l'énergie
Regulatory measure on ecodesign requirements for solid fuel local space heaters (review of Regulation (EU) 2015/1185)Union Européenne
CEER publishes 2024 Work Programme!Union Européenne
CEER Paper on DSO Data Exchange Relating to Flexibility and NRAs’ RoleUnion Européenne
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un portUnion Européenne
Affaire C-787/22 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 30 novembre 2023 — «Sistem ecologica» production, trade and services d.o.o. Srbac / Commission européenne [Pourvoi – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Communication de l’OLAF aux autorités douanières nationales – Rapport d’enquête de l’OLAF – Accès au dossier de l’OLAF – Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Illégalité du comportement allégué]Union Européenne
Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de CigéoANDRA
TRVE 2024 : la CRE publie sa proposition tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie